S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.24.15 Versions de la disposition

2012-09-01

3.24.15. Procédure de levage: Une procédure de levage doit être élaborée lorsque la manutention d’une charge est effectuée de l’une des façons suivantes:

1°  par plus d’un appareil de levage;

2°  par un appareil de levage autre qu’une grue;

3°  sur palette par un appareil de levage autre qu’un chariot élévateur à fourche.

Lorsqu’un appareil de levage est ancré à une structure existante, le point d’ancrage et sa charge d’utilisation doivent être indiqués à la procédure de levage.

D. 391-2011, a. 2.